Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

En accédant à la plateforme Arckium (« Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les administrateurs, gestionnaires et techniciens qui accèdent à la plateforme sous un compte client.

2. Le Service

Arckium est un système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) basé sur le cloud, fourni par Arcana Soft. Le Service comprend l'application web, la PWA mobile, l'API et toutes les fonctionnalités associées décrites dans la documentation du produit.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service avec un préavis raisonnable. Nous n'interromprons pas la plateforme principale sans un préavis de 90 jours aux clients actifs.

3. Responsabilités du compte

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous devez nous notifier immédiatement à contact@arcana-soft.com si vous suspectez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte.

Vous ne pouvez pas partager les identifiants de compte entre plusieurs utilisateurs. Chaque utilisateur doit avoir son propre compte authentifié. L'accès multi-utilisateurs est pris en charge via le module de gestion d'équipe.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute réglementation applicable.
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service ou aux données d'un autre client.
• Introduire des codes malveillants, des virus ou tout logiciel pouvant perturber le Service.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou extraire le code source du Service.
• Revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite explicite d'Arcana Soft.

5. Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données opérationnelles que vous créez dans Arckium : ordres de travail, registres d'actifs, journaux de maintenance, inventaire et documents de conformité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données.

Vous accordez à Arcana Soft une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre vos données uniquement pour fournir le Service. Nous n'utilisons pas vos données opérationnelles à d'autres fins que la prestation de services sans consentement explicite.

6. Disponibilité et SLA

Nous visons une disponibilité de 99,9 % mesurée mensuellement, hors fenêtres de maintenance programmée. La maintenance programmée est annoncée au moins 48 heures à l'avance via la page de statut et par notification e-mail.

En cas d'interruption de service supérieure à 1 heure, les clients concernés peuvent demander un crédit de service égal à un jour de leur abonnement pour chaque heure d'interruption au-delà de la première, dans la limite de 30 jours par mois civil.

7. Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon les termes de votre contrat de service. Les frais ne sont pas remboursables sauf si requis par la loi applicable ou selon les termes de votre contrat. Le non-paiement peut entraîner la suspension du Service après un délai de grâce de 14 jours avec notification.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Arcana Soft ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunisie, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.

10. Cession et changement de contrôle

Nous pouvons céder les présentes Conditions et votre contrat de service à une entité successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, moyennant notification écrite. Le successeur est tenu par les engagements des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité en vigueur au moment du transfert.

Si vous vous opposez à la cession, vous pouvez résilier sur préavis et exporter vos données d'exploitation au titre de l'article 5 et des durées de conservation de la Politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à :